Texte de la question
M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière d'une jeune enseignante d'histoire-géographie qui a obtenu son CAPES en 2007 et qui depuis cette date est enseignante titulaire en zone de remplacement (TZR). À la rentrée 2013-2014, elle n'a plus d'affectation alors qu'elle souhaite vivement exercer cette profession qui la passionne et mettre ses compétences au service de la jeunesse. Dans le cadre de l'embauche d'enseignants supplémentaires, est-il envisageable que ces titulaires en zone de remplacement puissent se voir proposer des postes fixes et dans le cas contraire ne serait-il pas judicieux de conforter certains professeurs qui enseignent dans les classes surchargées ou difficiles afin de réaliser un travail plus efficace, par groupe et en effectifs réduits. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Texte de la réponse
Les demandes de mutation des personnels du second degré sont étudiées selon des règles et procédures définies dans une note de service annuelle ; elles s'appuient sur des dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à tous les agents de l'Etat, notamment celles définies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Lors de la phase intra-académique, le recteur décide de l'ouverture de postes vacants sur zone de remplacement, destinés à couvrir les suppléances de courte comme de moyenne durée. La priorité demeure donnée à la couverture des postes vacants en établissement mais il est essentiel de pourvoir ceux implantés sur zone de remplacement pour que les besoins de remplacement puissent être couverts tout au long de l'année scolaire. Chaque titulaire sur zone de remplacement est rattaché à un établissement situé dans sa zone, qui le gère administrativement. Entre deux remplacements, il se voit confier au sein de cet établissement un emploi du temps provisoire composé d'heures de soutien ou de dédoublement, afin de mettre ses compétences au service des élèves. La situation des TZR peut, en fonction de la politique académique définie par chaque recteur, être valorisée lors de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée, afin que les sujétions inhérentes à la qualité de TZR fassent l'objet d'une bonification spécifique, majorant ainsi les chances de celui qui en bénéficie d'obtenir la mobilité souhaitée.