Réponse publiée le 16 avril 2013

Le ministère de la culture et de la communication a mis à disposition de la mission de concertation sur la politique culturelle à l'ère numérique, conduite par Monsieur Pierre Lescure, des moyens humains, matériels et financiers. S'agissant des moyens humains, deux agents rémunérés sur contrat par le ministère de la culture et de la communication, l'un sur contrat (article 4-2 groupe 3) de 7 mois à compter du 1er septembre 2012, l'autre détaché sur contrat au ministère à compter du 1er octobre 2012 jusqu'au 31 mars 2013 ont été mis à sa disposition. A ces deux agents, s'ajoutent la participation ponctuelle d'agents du ministère de la culture et de la communication, notamment du service des affaires juridiques et internationales. S'agissant des moyens matériels, une salle de réunion de l'immeuble des bons-enfants 182, rue Saint-Honoré Paris 1er a été mise à sa disposition afin qu'elle puisse mener à bien ses auditions. Elle a, par ailleurs, bénéficié de l'appui du service logistique du ministère. S'agissant des moyens financiers, la consommation des crédits au 25 février 2013 s'élève à 22 000 € (frais de mission, impression/reprographie, location d'espaces, sonorisation...). Le budget total de la mission ne devrait pas dépasser 30 000 €, hors prise en charge des personnels rémunérés sur contrats évoqués ci-dessus.