Texte de la question

M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le maintien du service de radiologie du centre hospitalier intercommunal des Andaines sur la commune de Domfront. Le département de l'Orne, et notamment le bassin de vie de Domfront, est régulièrement confronté à la réduction des services de santé. En l'espace de 15 ans, ce sont deux maternités, deux services de chirurgie et un service d'urgences qui ont disparu. Le centre hospitalier intercommunal des Andaines est né de la fusion des deux sites hospitaliers de Domfront et de La Ferté-Macé, distants de 25 kilomètres. L'activité de médecine a été conservée sur les deux sites et un service de soins de suite a été créé. Un service d'urgences à la Ferté-Macé et une antenne de SMUR à Domfront permettent de couvrir un large territoire s'étendant sur un rayon de plus de quarante kilomètres en zone rurale. Le maintien de l'antenne du SMUR de Domfront, menacée de disparition il y a deux ans permet de répondre en moins de 30 minutes à une situation d'urgences, comme prévu dans le pacte « territoire-santé » qu'elle a mis en place. Pour faire face au problème de la désertification médicale dans le sud du département, les communes de La Ferté-Macé et de Domfront ont mené un projet d'implantation d'un Pôle de santé libérale ambulatoire. Dans un contexte rural où la population est majoritairement âgée, ces projets s'appuient sur la nécessité de coordonner médecine de ville et médecine hospitalière. Aujourd'hui, alors que le projet du PSLA se concrétise, le CHIC des Andaines se voit menacé de la perte du service de radiologie conventionnelle situé sur le site de Domfront. A l'heure où le Ministère de la Santé définit clairement un parcours de soins du patient qui commence par une entrée dans un service de premier recours, il lui semble incohérent de priver les professionnels du futur PLSA de la proximité de cet outil diagnostic de première intention. Il convient également de souligner que la mise en place d'un système de télétransmission numérisée entre les sites de Domfront et de La Ferté-Macé permet déjà des interprétations de clichés à distance, et répond aux objectifs de développement de la télémédecine tels que définis dans le pacte « territoire-santé ». Compte tenu de ces informations, et en raison de l'inquiétude exprimée par les acteurs du centre hospitalier de Domfront et par la population locale, il lui serait donc reconnaissant de prononcer un moratoire d'une durée d'un an afin de préserver le fonctionnement du service de radiologie, d'étudier les possibles coopérations entre les services de radiologie de Domfront, de La Ferté-Macé et de Flers, et de réévaluer le montant des travaux nécessaires à un fonctionnement optimal du service de radiologie, en tenant compte des économies de transport qui devraient compenser les frais d'investissement nécessaires à la réhabilitation des locaux et au renouvellement du matériel.