Réponse publiée le 2 octobre 2012

Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines ou dans les campagnes. Parallèlement, dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance et fragilisés par les trafics et les incivilités, l'Etat doit aller plus loin, mettre en oeuvre une approche renforcée de la politique de sécurité. C'est dans ce cadre que seront mises en place, dans des secteurs géographiques précis, dès ce mois et de façon échelonnée, les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés, caractérisés par des problèmes de délinquance et d'incivilités structurellement enracinés et de fortes attentes de la population. Ces espaces peuvent concerner aussi bien des cités sensibles de grandes agglomérations que des zones périurbaines ou rurales. Ces zones consisteront à mettre en place une action de sécurité renforcée, dans une démarche de coordination exemplaire des savoir-faire et des moyens de l'ensemble des acteurs intervenant dans un territoire donné : forces de l'ordre, justice, administrations, partenaires locaux, etc. L'objectif est, en agissant sur plusieurs leviers, d'apporter des réponses opérationnelles efficaces et pérennes. Le parlementaire souligne à juste titre l'importance qui s'attache à la définition des secteurs. Il importe à cet égard de souligner que leur choix ne résultera pas de décisions discrétionnaires et technocratiques, mais d'un vaste travail de concertation et de réflexion, conduit avec les acteurs concernés, dans les territoires. Et si les 15 premières ZSP ont été prédéfinies, exceptionnellement, au niveau central, les préfets concernés ont été invités à procéder, en lien étroit avec les procureurs de la République et les acteurs locaux, aux ajustements nécessaires en termes de périmètres et d'objectifs. Au-delà de ces 15 premières zones, la définition des ZSP repose ainsi sur un travail approfondi mené au plus près du terrain pour identifier les priorités locales, sur la base de critères objectifs. Il s'inscrit dans une réflexion de fond à laquelle sont associés l'ensemble des acteurs, afin d'appréhender les situations de manière globale, au plus près des réalités. Ce travail implique donc différents ministères (justice, éducation nationale, égalité des territoires, ville, outre-mer...) et, sur le plan local, le ministre a demandé aux préfets d'accomplir un travail de fond, s'appuyant sur la connaissance des acteurs locaux et en concertation avec les élus. Les représentants du personnel sont également, et naturellement, des partenaires de premier plan de cette réforme et c'est ainsi, par exemple, que les représentants des organisations syndicales de policiers ont été reçus au cabinet du ministre le 11 septembre pour en discuter. Un groupe spécifique de suivi va être mis en place par la DGPN pour associer ces organisations. Il y a lieu également de noter que les zones de sécurité prioritaires reposeront sur un dispositif souple et adaptable, notamment fondé sur une forme renouvelée, restreinte et pragmatique de partenariat avec les collectivités territoriales. Ces dispositifs feront l'objet d'un pilotage et d'une évaluation au niveau le plus fin. Deux structures locales de coordination seront créées : une cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure et une cellule de coordination opérationnelle du partenariat. Afin de suivre au plus près l'évolution de la délinquance et adapter, le cas échéant, les objectifs et les moyens, ces structures auront vocation à évaluer les actions menées. Le partenariat est donc un élément central de cette nouvelle stratégie, aussi bien au stade de sa définition que dans les phases de pilotage et d'évaluation.