Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la problématique de l'épandage aérien comme dispositif de traitement visant à lutter contre la cercosporiose noire dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique. Sur la dernière décennie, la banane représente 20 % de la production agricole en Guadeloupe et 54 % en Martinique. La filière Banane est aussi le premier employeur privé de ces régions ; elle génère en tout plus de 10 000 emplois ; environ 1 actif sur 20 aux Antilles travaille pour la filière Banane ! L'épandage aérien de fongicides qui vise à lutter contre la cercosporiose noire, qui menace nos bananeraies depuis 2010, préoccupe nos populations qui demeurent traumatisées, à juste titre, par le scandale du chlordécone. Il convient aujourd'hui d'anticiper et de prévenir tout risque sanitaire tout en cherchant à préserver une activité économique qui représente 14 % des exportations de notre territoire. En effet, certains observateurs considèrent que cette pratique comporte des risques pour la santé humaine, la pollution des sols et des cours d'eau. Ces préoccupations ont d'ailleurs été étayées par les hésitations du Conseil européen sur l'inscription du BANOLE à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Le conseil de l'UE a d'abord proposé la non-inscription du BANOLE (CAS 64742-46-7) à l'annexe I de la directive du Conseil dans une proposition de décision du conseil Européen datée du 25 mai 2009, avant de se raviser un mois plus tard, le 25 juin 2009, en inscrivant les dites substances dans l'annexe I. Plus encore, la méthode d'application envisagée, l'épandage aérien, n'est autorisée que «dans des cas particuliers et sous conditions». Parmi ces conditions figure la réalisation d'une évaluation spécifique des risques liés à l'épandage aérien. En France, cette évaluation est confiée à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). D'ores et déjà, nous savons que les restrictions interdisant l'épandage aérien, y compris de produits autorisés, à moins de 50 m des zones habitées limitera fortement, dans nos régions à l'habitat diffus, l'efficacité du traitement. Ceci pourrait d'ailleurs remettre en cause l'opportunité d'une telle dérogation. Nous soulignons enfin que les stratégies de lutte actuelles ne pourront être utilisées indéfiniment. Par exemple, en Amérique centrale, des phénomènes de résistance des champignons aux traitements ont été observés deux ans seulement après le démarrage de leur utilisation. Le meilleur rempart contre la cercosporiose sera la découverte de variétés résistantes. Aux Antilles, la filière a fait le choix du croisement des variétés actuelles avec des variétés sauvages afin de ne pas avoir recours aux OGM. Dans cet objectif, l'Institut technique de la banane (ITBAN) créé en 2009 et devenu IT2 (Institut Technique Tropical) en 2010. La priorité de l'ITBAN était la recherche variétale, mission confiée au Cirad, l'Institut devant procéder aux essais en direct chez les planteurs associés au processus. Il lui demande donc si les services du ministère peuvent fournir une évaluation des travaux de l'IT2 ? Où en est-on au niveau des moyens alloués à ces missions ? Est-il possible de rendre publics les résultats de l'évaluation spécifique des risques effectuée par l'ANSES ? Enfin quelles sont les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour éviter un nouveau drame sanitaire dans des départements où la culture de la banane demeure un des piliers de l'économie locale ?