Texte de la question

M. Philip Cordery interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Le 22 janvier 2013, un mois après le Parlement européen, le Conseil a autorisé une coopération renforcée sur la TTF par onze États membres, à savoir l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et la France. La mise en place de cette taxe aurait trois effets principaux : collecter jusqu'à 200 milliards d'euros par an, décourager les opérations spéculatives et atténuer les effets de la crise économique sociale et financière dans laquelle nous sommes plongés. La France s'est pleinement engagée dans cette coopération renforcée. Plusieurs questions essentielles sont actuellement en discussion : la question du principe d'origine, essentiel pour inclure les produits dérivés qui sont taxés sur des marchés de gré à gré et qui ne donnent pas lieu à émission ; la question de la taxation de chaque transaction qui permettrait au dispositif de jouer pleinement son effet régulateur, en particulier sur les transactions à haute fréquence ; la question de la taxation de tous les acteurs, vendeurs et acheteurs, entre maisons-mères et filiales ; la question de l'inclusion des dettes souveraines, des opérations de pensions (repo) et des fonds de pension. Il souhaiterait savoir quelle est la position de la France sur ces points et connaître l'état d'avancement des travaux.