Aux termes de l'article L. 125-34 du code de l'environnement, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire. A ce titre, le HCTISN peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines ainsi que sur les contrôles et l'information qui s'y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence définie à l'article L. 125-12. Il peut enfin être saisi par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, par les présidents des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, par les présidents des commissions locales d'information ou par les exploitants d'installations nucléaires de base de toute question relative à l'information concernant la sécurité nucléaire et son contrôle. L'article L. 125-35 du code de l'environnement confie également au HCTISN le soin d'organiser périodiquement des concertations et des débats concernant la gestion durable des matières et des déchets nucléaires radioactifs. Le Haut Comité dispose d'un budget annuel de 150 000 € inscrit au budget de l'État. Il dispose d'un site internet (www. hctisn. fr) sur lequel il rend public l'ensemble de ses travaux et avis. Il n'emploie aucun personnel mais dispose du support technique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et plus particulièrement de la mission sûreté nucléaire (MSNR) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) qui assure le secrétariat technique du Haut Comité.