14ème législature

Question N° 34871
de M. Matthias Fekl (Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > rapports

Analyse > documents diffusés aux parlementaires. environnement. préservation.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8011
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Question retirée le: 07/10/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nombreux rapports de développement durable envoyés aux parlementaires par les différents opérateurs de l'État. Ces documents, souvent intéressants et utiles, sont la plupart du temps volumineux et parfois envoyés sous papier cellophane. Cela semble particulièrement paradoxal, eu égard à leur objet. Aussi il souhaiterait savoir si des mesures peuvent être envisagées afin de sensibiliser et d'inciter à une dématérialisation de ces rapports.

Texte de la réponse