14ème législature

Question N° 34936
de M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > commercialisation. suspension. conséquences.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 7977
Réponse publiée au JO le : 20/08/2013 page : 8869

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la suspension des pesticides néonicotinoïdes. La Commission européenne a adopté, le 24 mai 2013, le règlement d'exécution (UE) n° 485/2013, interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Or, lors du récent forum sur l'avenir de l'agriculture organisé par l'Organisation européenne des propriétaires fonciers, une étude sur les impacts socio-économiques qu'aurait la suspension des néonicotinoïdes conclut à des pertes de rendement agricole pouvant aller jusqu'à 40 % et à une perte financière évaluée à 17 milliards d'euros sur 5 ans. Rappelant que de nombreux agriculteurs français connaissent de grandes difficultés financières, et qu'il n'y a à ce jour aucune solution équivalente aux néonicotinoïdes en termes d'efficacité technique, il souhaiterait connaître le coût en termes de rendement de la suppression de ces pesticides et lui demande quelles contreparties sont à l'étude dans le cadre d'une compensation directe nationale et européenne. En outre, il souhaite savoir comment va se matérialiser le bénéfice environnemental lié à cette mesure.

Texte de la réponse

La Commission européenne a adopté, le 24 mai 2013, le règlement d'exécution (UE) n° 485/2013, interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam), pour toutes les plantes et cultures attractives pour les abeilles, y compris les semences traitées avec ces produits. L'ensemble des mesures découlant de ce règlement sera pleinement applicable au plus tard le 1er décembre 2013. Cette décision européenne permet une approche harmonisée qui évite des modalités de traitements différentes d'un État membre à l'autre. Les problèmes éventuels de distorsion de concurrence sont ainsi évités par cette disposition. L'impact pour l'agriculture est difficilement évaluable a priori car il est susceptible de varier en fonction des cultures, de la pression des ravageurs et des alternatives disponibles. Le ministre chargé de l'agriculture a toujours marqué son attachement à ce que ces mesures d'interdiction ne laissent pas les agriculteurs sans solution.