Texte de la question

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en charge de la rente des taux d'incapacité partielle permanente concernant les troubles musculo-squelettiques. Depuis plus de quinze ans, les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs constituent la première maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse d'augmenter. Les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs touchent tous les secteurs d'activité et sont des affections dues à l'exposition à une combinaison de facteurs à composante professionnelle. Ils affectent les nerfs, les tendons, les muscles et les ligaments du cou, de l'épaule, du coude, du poignet ou encore de la main. Ils se traduisent par des douleurs, des maladies et une gêne fonctionnelle qui peuvent devenir invalidantes. Les troubles musculo-squelettiques représentent des millions de journées de travail perdues et sont une source de désorganisation majeure pour les entreprises. D'un côté, il y a l'entreprise qui doit se mobiliser dans la durée pour lutter efficacement contre cette épidémie par un dépistage préalable des situations de travail à risque. De l'autre côté, il y a ces personnes cassées par le travail avec une rente dont les taux d'incapacité partielle permanente sont très faibles. Il demande, par conséquent, ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à l'ampleur de ce phénomène.