Réponse publiée le 17 juin 2014

La couverture maladie universelle (CMU) de base est un dispositif subsidiaire permettant l'affiliation à l'assurance-maladie à des personnes qui n'y sont affiliées à aucun autre titre, que ce soit comme assuré social ou ayant droit. Elle est donc attribuée lorsque le demandeur remplit les critères cumulatifs suivants : résider en France de manière stable et régulière et ne pas bénéficier des prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité. Le bénéfice de la CMU de base n'est donc pas conditionné à un critère de ressources, à la différence de la CMU complémentaire, dont l'objet est tout à fait différent : assurer une couverture maladie complémentaire à des personnes dont les ressources financières sont faibles. Dès lors, même si de nombreuses personnes relèvent à la fois de la CMU de base et de la CMU complémentaire, ces deux dispositifs n'ont pas le même champ : des personnes peuvent être éligibles à la CMU complémentaire en raison de la faiblesse de leurs ressources mais ne pas relever de la CMU de base parce qu'elles sont affiliées à un régime d'assurance-maladie, du fait de leur activité professionnelle - même si les revenus qu'elles en tirent sont faibles - ou de leur statut d'ayant droit ; inversement, des personnes peuvent relever de la CMU de base, faute d'affiliation, tout en disposant de ressources ne les rendant pas éligibles à la CMU complémentaire. C'est pourquoi il n'est donc pas envisagé de proposer systématiquement l'attribution de la CMU de base aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) : des bénéficiaires du RSA peuvent être affiliés à l'assurance-maladie en tant que travailleurs ou ayants droit et n'ont pas, dans ces cas, vocation à être affiliés à la CMU de base. Néanmoins, des efforts de simplification de l'accès au droit aux prestations en nature et en espèces, prestations essentielles de l'assurance maladie, sont nécessaires et des travaux sont en cours, à la fois dans le cadre du choc de simplification et du plan de lutte contre la pauvreté et les exclusions, pour faciliter au maximum les démarches des assurés et notamment l'accès à la CMU de base et à la CMU complémentaire. Il convient de préciser enfin que la demande d'affiliation à la CMU de base génère automatiquement l'ouverture des droits, alors même que le dossier est toujours en cours d'instruction, afin de faire bénéficier au plus tôt à ces nouveaux assurés des avantages de cette couverture.