Réponse publiée le 24 mars 2015

Le maintien à domicile constitue une priorité du Gouvernement pour l'accompagnement de la perte d'autonomie. Toutefois, quand le maintien à domicile n'est plus possible, souvent en raison de l'apparition de troubles du comportement, la personne doit être admise en établissement. Pour faire face à des prises en charge différenciées et évolutives en fonction de la gravité de l'état des malades, il est apparu nécessaire d'adapter les modalités d'organisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux besoins spécifiques des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, seul moyen d'éviter les hospitalisations répétées et indues. C'est pourquoi des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) proposent, pendant la journée, à 12 à 14 résidents ayant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques au sein d'un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d'un environnement rassurant et permettant la déambulation. Ces unités sont animées par des professionnels spécifiquement formés : - des assistants de soin en gérontologie, nouvelle compétence créée dans le cadre du plan Alzheimer ; - un psychomotricien ou un ergothérapeute. Pour la création d'un PASA en EHPAD, un forfait de 4 557 euros par place est prévu en plus du financement au GMPS (Gir moyen pondéré soins). Par ailleurs, des crédits d'investissement ont été prévus en 2012 et 2013 à hauteur de 20 millions d'euros par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les établissements qui souhaitent créer un PASA. Fin avril 2014, les données disponibles font état de 974 PASA installés et de 1 143 autorisés (sur 1 784 PASA inscrits au plan) ce qui représente un taux de 65 % de PASA autorisés (prévision de 70 % de PASA autorisés à fin 2014). Le taux de mise en oeuvre de ce dispositif apporte la preuve qu'il correspond bien aux attentes des usagers et des professionnels car il instaure une dynamique en termes de qualité d'accompagnement. Il ne semble donc pas justifié de réévaluer le montant actuel du forfait à la place.