Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les modalités de vente de cigarettes électroniques en France. Différentes initiatives visent aujourd'hui à assimiler, avec raison, la cigarette électronique à autres produits manufacturés du tabac (cigarette, cigare, vente de tabac à rouler, etc). Dans ces circonstances, les buralistes ont demandé à réserver la vente de ce nouveau produit à leur réseau. Bien au-delà d'une démarche corporatiste, cette demande apparaît tout à fait légitime dans la mesure où la cigarette électronique est un produit directement concurrent de la cigarette traditionnelle, qu'elle représente les mêmes dangers pour la santé et répond à la même logique de consommation. De plus, une telle restriction permettrait d'assurer un meilleur contrôle des ventes (refus de vente aux mineurs, risque de contrebande) puisque le réseau des buralistes est spécifiquement sensibilisé à ces problématiques et constitue déjà un partenaire privilégié de l'État en la matière. Enfin, la mise en place d'une filière de vente spécifique répondrait également à un souci d'équité vis-à-vis de la profession, dont les perspectives se sont fortement dégradées, malgré les plans d'aide mis en place. En effet, si l'addiction au tabac doit être combattue, il convient de rappeler que les buralistes constituent quant à eux un réseau de commerces de proximité, dont l'étroit maillage sur le territoire national assure également la persistance d'une activité en milieu rural. Il souhaite donc connaître sa position sur la restriction de vente des cigarettes électroniques aux seuls buralistes.