Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation du réseau social Viadeo. En effet, ce réseau qui bénéficie de soutien public important, ne paye pas sa TVA en France sur les abonnements de ses membres. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour corriger cette incohérence, alors qu'elle a indiqué le mardi 9 juillet 2013 sa fierté de voir une entreprise « française » concurrencer des « mastodontes » américains.