Réponse publiée le 24 décembre 2013

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail telle qu'issue de la loi du 20 juillet 2011 et de ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012 a réaffirmé l'importance des actions collectives et individuelles en milieu de travail qui contribuent, comme le suivi individuel de l'état de santé, à la mission exclusive des services de santé au travail qui est de préserver, de toute altération liée au travail, la santé des salariés. Or, par nature, les actions collectives et individuelles en milieu de travail supposent un déplacement dans les entreprises des membres de l'équipe pluridisciplinaire (médecin du travail, infirmier, intervenant en prévention des risques professionnels, ou assistant de service de santé au travail). S'agissant du suivi médical individuel des salariés, les modalités qui définissent son organisation matérielle n'ont pas changé avec la réforme de juillet 2011. Ce suivi s'organise toujours pendant le temps de travail du salarié, soit dans les locaux médicaux du centre fixe du service de santé au travail interentreprises, soit dans ceux d'un centre mobile installé à proximité de l'entreprise, étant précisé que dans les deux cas l'équipement est le même. L'équipement du service de santé au travail interentreprises en centres médicaux fixes et mobiles, dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail, fait l'objet d'un examen attentif par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le cadre de l'agrément qu'elle délivre aux services de santé au travail. Les lieux dans lesquels se déroulent les examens médicaux sont mentionnés dans le règlement intérieur du service de santé au travail et notifiés à l'entreprise adhérente. Dans les établissements industriels de 200 salariés et plus, et dans les autres établissements de 500 salariés et plus, les examens médicaux doivent être réalisés dans l'établissement, sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail (art. R. 4624-29 du code du travail).