Rubrique > ventes et échanges
Tête d'analyse > ventes directes
Analyse > vins. politiques communautaires.
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne. La filière viticole est un poste d'excédent commercial français. Pourtant, et notamment les petites et moyennes entreprises de vignerons indépendants sont fortement freinées à l'export, surtout dans leur développement à destination des particuliers membres de l'Union européenne. Or la vente directe de vin est la première source de revenus de ces entreprises. Les différents droits d'accises qui s'appliquent dans les pays européens, renchérissent et complexifient ces transactions. Cela signifie que les exploitants viticoles doivent passer par un représentant fiscal pour le paiement de l'accise dans le pays de destination. Cela a un double effet dissuasif : sur l'acheteur, d'une part, qui voit le coût de sa livraison exploser, et sur le vigneron vendeur, d'autre part, pour qui les formalités administratives sont très lourdes. Ainsi, lever ce frein serait une façon simple de participer à l'effort collectif de ce chantier considérable. C'est pourquoi elle souhaite connaître les intentions de Mme la ministre afin de répondre à ce problème récurrent pour l'export.