Rubrique > administration
Titre > rapports avec les administrés
Analyse > agriculture. perpsectives.
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole. Cette volonté du Gouvernement d'alléger les procédures administratives et de diminuer les normes qui pèsent sur l'économie pose la question d'une évolution de l'autorisation d'exploiter. Ainsi, la DDT disposant déjà des pièces administratives sur les quotas, les DPU, l'exigence de leur envoi par le demandeur de pièces administratives ne semble pas justifiée. Il lui demande donc si, dans le cadre de ce choc de simplification, le Gouvernement entend supprimer cette formalité superflue.