14ème législature

Question N° 35222
de M. Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > exploitants

Analyse > formalités administratives. simplification.

Question publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8289
Réponse publiée au JO le : 20/08/2013 page : 8867

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole. Cette volonté du Gouvernement d'alléger les procédures administratives et de diminuer les normes qui pèsent sur l'économie pose la question de la rationalisation du système de demande d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble. La mise en place d'un système de guichet unique ou, a minima, d'une procédure permettant d'automatiser les échanges avec les administrations (FranceAgriMer, DCDDI, ASP) paraît souhaitable. Il lui demande donc si, dans le cadre de ce choc de simplification, le Gouvernement entend procéder à une telle rationalisation.

Texte de la réponse

Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la mise en oeuvre d'un choc de simplification, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est doté d'une feuille de route ambitieuse de simplification qui regroupe cinquante-cinq mesures résultant d'une concertation large des acteurs, et en particulier des représentants des exploitants agricoles. Ces mesures portent tant sur l'allégement des normes que sur la simplification de la réalisation des démarches administratives. La mise en oeuvre de la mesure proposée, inscrite dans la feuille de route ministérielle de simplification, est d'ores et déjà engagée dans le cadre du projet de modernisation casier viticole informatisé (CVI) qui constitue l'outil de référence pour les données relatives à la production et au potentiel viticoles. Le ministère chargé du budget, responsable de cet outil, a engagé sa modernisation pour permettre en particulier l'ouverture du fichier à tous ses partenaires et une utilisation plus simple, tant par les viticulteurs que par ses partenaires. Dans le cadre de ce projet, la direction générale des douanes et droits indirects du ministère chargé du budget et l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) sont convenus de développer un dispositif d'échange entre leurs systèmes d'information. Cet échange de données permettra à FranceAgriMer de disposer, à terme, en temps réel, des informations déclarées par les viticulteurs au CVI. Ainsi, à partir de 2015, les viticulteurs ne se verront plus obligés de déclarer auprès de FranceAgriMer les informations fournies dans les déclarations d'intention ou d'achèvement des travaux au CVI et pourront les retrouver en ligne lorsqu'ils feront une demande d'aide par télédéclaration sur le portail de FranceAgriMer. .