14ème législature

Question N° 35229
de M. Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > exploitants

Analyse > formalités administratives. simplification.

Question publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8289
Réponse publiée au JO le : 20/08/2013 page : 8868

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole. Cette volonté du Gouvernement d'alléger les procédures administratives et de diminuer les normes qui pèsent sur l'économie pose la question d'une modification du registre de l'agriculteur. Permettant à l'agriculteur de justifier de sa qualité pour accéder aux prérogatives de son statut, la généralisation paraît être une solution adaptée. Il lui demande donc si, dans le cadre de ce choc de simplification, le Gouvernement entend procéder à une telle généralisation.

Texte de la réponse

Pour concrétiser le choc de simplification porté par le Gouvernement qui constitue un levier pour la restauration de la compétitivité économique des entreprises, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est doté d'une feuille de route ambitieuse de simplification. Elle regroupe cinquante-cinq mesures résultant d'une concertation large des acteurs, et en particulier des représentants des exploitants agricoles. Ces mesures portent tant sur l'allègement des normes que sur la simplification de la réalisation des démarches administratives. La mesure proposée vise à généraliser le registre de l'agriculture pour permettre aux agriculteurs de justifier de leur qualité pour accéder aux prérogatives de leur statut. Dans le cadre du groupe de travail du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et agroalimentaire et de la concertation mise en place pour la préparation du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, cette demande a été formulée. Compte tenu de la complexité et du coût de la mesure, des solutions alternatives seront examinées, selon les objectifs et les finalités recherchés à l'appui de cette demande.