Question n°35259 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 35259

de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )

Question écrite

Ministère interrogé > Anciens combattants

Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > pensions

Analyse > Haut-Rhin. statistiques.

Question publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8294

Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11578

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'évolution en volume des pensions des anciens combattants pour le département du Haut-Rhin, depuis 2008.

Texte de la réponse

L'évolution du nombre des pensions servies depuis 2008 aux ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, demeurant dans le département du Haut-Rhin, est présentée dans le tableau ci-dessous :

CATÉGORIES de pensionnés	2008	2009	2010	2011	2012
Invalides	3 826	3 604	3 368	3 146	2 905
Conjoints survivants et orphelins	2 047	1 939	1 846	1 739	1 636
Ascendants	40	37	34	31	29
Total	5 913	5 580	5 248	4 916	4 570