14ème législature

Question N° 35259
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > pensions

Analyse > Haut-Rhin. statistiques.

Question publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8294
Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11578

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'évolution en volume des pensions des anciens combattants pour le département du Haut-Rhin, depuis 2008.

Texte de la réponse

L'évolution du nombre des pensions servies depuis 2008 aux ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, demeurant dans le département du Haut-Rhin, est présentée dans le tableau ci-dessous :
CATÉGORIES
de pensionnés
2008 2009 2010 2011 2012
Invalides 3 826 3 604 3 368 3 146 2 905
Conjoints survivants et orphelins 2 047 1 939 1 846 1 739 1 636
Ascendants 40 37 34 31 29
Total 5 913 5 580 5 248 4 916 4 570