Texte de la question
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du 3e contrat d'avenir 2012-2016, signé entre l'État et la Confédération des buralistes. Il lui rappelle que le bureau de tabac est souvent le dernier commerce de proximité multi-services dans les territoires ruraux ou les quartiers urbains en perte de dynamisme, dans lesquels il assure un rôle indispensable d'animation et de lien social. Constatant que le nombre de débits de tabac a baissé de près d'un tiers en vingt-cinq ans, et compte-tenu des préconisations contenues dans le rapport de la mission « modernisation de l'action publique », relatif à l'évaluation des interventions économiques au bénéfice des entreprises, présenté à Bercy le 18 juin 2013, il tient à relayer les vives préoccupations des buralistes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement.
Texte de la réponse
Le Gouvernement reste très attentif à la situation des buralistes dans le contexte de la hausse des prix du tabac qui est pleinement justifiée par des motifs de santé publique visant à réduire la prévalence tabagique dans notre pays. Lors d'une rencontre avec le président de la confédération des buralistes le 10 juillet 2013, le précédent ministre délégué chargé du budget a souligné le rôle important des débitants de tabac, premier réseau de commerces de proximité, en matière d'aménagement du territoire et de services de proximité. Il a également indiqué que les propositions concernant les aides à l'activité en faveur des buralistes formulées dans le rapport « Queyranne » relatif à la modernisation des aides publiques aux entreprises, ne constituaient qu'une piste de réflexion, et qu'aucune décision ne serait prise concernant les aides du troisième contrat d'avenir sans concertation approfondie avec la profession. Les contrats d'avenir signés entre l'Etat et la confédération nationale des buralistes ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité depuis 2003. Dans la lignée des précédents, le troisième contrat d'avenir en faveur des buralistes signé le 23 septembre 2011 prévoit une augmentation annuelle de la rémunération nette liée à la vente de tabac sur la période 2012 - 2016. Ainsi, cette dernière passera de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires tabac sur la durée du contrat, pour les produits autres que les cigares et cigarillos dont le taux net est de 7 %. Par ailleurs, les diverses aides à l'activité ou à la reconversion ont été reconduites, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficulté. De plus, ce contrat consacre le rôle important des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité, dans l'aménagement du territoire, notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant maximal de 1 500 €. Ainsi, entre 2002 et 2013, la rémunération moyenne des buralistes a progressé de 67 % du seul effet des ventes de tabac et de 76 % en intégrant les aides de l'Etat, cette évolution s'étant toutefois accompagnée d'une baisse de 19 % du nombre de débitants.