Réponse publiée le 22 octobre 2013

Le dispositif d'aide à la sécurité destiné aux débitants de tabac a été renforcé par le décret n° 2012-1448 et l'arrêté du 24 décembre 2012 (modifiant le décret n° 2006-742 et l'arrêté du 27 juin 2006). Ces textes ont porté le plafond de l'aide à 15 000 € sur trois ans, contre 10 000 € précédemment, et étendu la liste des matériels éligibles aux diffuseurs de brouillard. Ainsi, en 2012, 404 buralistes installés dans la région Rhône-Alpes ont bénéficié de cette aide et ont perçu un montant total de plus de 1 300 000 €, se répartissant comme suit : - au sein du département de l'Ain, un montant total de plus de 138 000 € a été versé à 42 débitants ; - au sein du département de l'Ardèche, un montant total de plus de 66 700 € a été versé à 26 débitants ; - au sein du département de la Drôme, un montant total de plus de 105 000 € a été versé à 39 débitants ; - au sein du département de l'Isère, un montant total de plus de 347 300 € a été versé à 108 débitants ; - au sein du département de la Loire, un montant total de plus de 121 000 € a été versé à 38 débitants ; - au sein du département du Rhône, un montant total de plus de 306 000 € a été versé à 83 débitants ; - au sein du département de la Savoie, un montant total de plus de 143 000 € a été versé à 37 débitants ; - au sein du département de la Haute-Savoie, un montant total de plus de 136 000 € a été versé à 31 débitants.