14ème législature

Question N° 35380
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergies renouvelables

Analyse > rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8330
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9100
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 12/11/2013
Date de renouvellement: 18/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014

Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions de la Cour des comptes concernant le coût des énergies renouvelables. La facture de la transition énergétique présentée par la Cour est conséquente. En effet, selon la Cour des comptes, atteindre 23 % d'énergies renouvelables en 2020 est impossible, sauf à consentir des sacrifices intenables sur les finances publiques, sur le pouvoir d'achat (hausses des impôts et des coûts de l'énergie), et même sur l'environnement. L'effort est d'autant plus difficile à défendre que ses retombées en termes d'emplois seraient « plutôt décevantes ». Le nombre d'emplois dans les énergies renouvelables est passé de 58 460 en 2006 à 83 260 en 2012, après un pic de 98 580 en 2010. C'est, souligne la Cour, « loin des centaines de milliers autrefois évoqués ». Aussi, il lui demande son sentiment sur cette analyse de la Cour des comptes.

Texte de la réponse

Dans le cadre de son rapport 2013, la Cour des comptes se fonde sur une étude « marchés, emplois et enjeu énergétiques des activités liées à l'amélioration de l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables » réalisée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en novembre 2012. Cette étude portait sur les principales activités liées à l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables en France. Elle portait un regard rétrospectif sur l'ensemble de la période 2006-2012 avec une estimation des réalisations autour de 83 260 emplois en 2012 après un pic de 98 580 en 2010. Les chiffres publiés dans le rapport de la Cour des comptes ne prennent en compte que les emplois liés aux énergies renouvelables, soit un périmètre plus restreint que l'étude précitée. En effet, le domaine des énergies renouvelables comprend à la fois les énergies nouvelles, telles que l'éolien en mer, mais également l'efficacité énergétique du bâtiment. De plus, cette étude ne prend pas en compte les emplois préservés grâce à des reconversions professionnelles dans ce secteur. Lors de la conférence environnementale de septembre 2013, le Gouvernement a rappelé que la transition écologique et énergétique entraîne une évolution des modèles d'organisation, de production et de consommation, vers une économie à la fois plus compétitive et respectueuse de l'environnement, susceptible de permettre une croissance durable et une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi. Certaines évolutions constituent de réels gisements d'emplois nouveaux : activités de rénovation thermique, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des réseaux intelligents, des transports propres, de l'économie circulaire, de l'eau, de l'écologie industrielle, de la biodiversité et du génie écologique. Lors de la présentation de sa feuille de route le 25 avril 2014, la ministre de l'environnement a rappelé que la transition écologique et énergétique devait permettre de créer 100 000 emplois verts d'ici à trois ans. Les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables apparaissent tout particulièrement porteurs d'emplois. Aussi, le ministère en charge de l'emploi, le commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et le conseil national de l'industrie développent des analyses prospectives relatives aux secteurs d'activités, métiers et compétences de la transition écologique. L'objectif est de partager ces évolutions pour mieux prendre en compte leurs conséquences en matière d'emplois et de formation initiale et continue. Par ailleurs, le contrat de plan Etat-Régions pour 2014-2020, accompagnera les mutations des bassins d'emplois, filières et métiers les plus concernés par la transition écologique et énergétique.