Texte de la question
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de consultation de l'association des professeurs de biologie et géologie (APBG). Dans la réponse à la question écrite n° 25507, publiée le 28 mai 2013, vous évoquez une large consultation et qu' « à ce titre, le groupe d'experts en charge du programme de sciences de la vie et de la Terre (SVT) en classe terminale scientifique a consulté ses partenaires habituels (universitaires, associations, sociétés savantes, syndicats) concernés par les contenus d'enseignement ». Or la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que le Conseil supérieur des programmes émettra des avis et formulera des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves, le contenu du socle commun de connaissances, la nature et le contenu des épreuves des examens ou encore des concours de recrutement d'enseignants (article L. 231-15 du code de l'éducation). Parmi les membres de ce conseil, dix personnalités qualifiées seront nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale (article L. 231-14 du code de l'éducation). Il souhaite savoir si le ministre compte nommer des membres d'associations spécialistes, dont l'APBG, au sein de ce conseil.
Texte de la réponse
Le ministre de l'éducation nationale a souhaité la création d'un Conseil supérieur des programmes afin de répondre à la demande forte de transparence du processus d'élaboration des programmes d'enseignement et au besoin de cohérence entre les contenus dispensés, les évaluations et la formation des enseignants. Dans cette perspective, cette instance doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour formuler ses avis et propositions mais il importe également qu'elle soit ouverte à la représentation nationale et sociale. C'est pourquoi la loi dispose que le conseil supérieur des programmes sera composé, à parité entre les hommes et les femmes, de dix personnalités qualifiées, de trois députés et trois sénateurs, ainsi que de deux représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les personnalités qualifiées seront nommées par le ministre de l'éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et/ou leur connaissance du système éducatif. Leur nombre étant limité à dix, aucune d'entre elles n'a vocation à représenter un champ disciplinaire, mais bien de nourrir un débat collégial de haut niveau. Il n'est donc pas envisagé que des membres des associations de professeurs spécialistes y soient nommés. En revanche, pour nourrir ce même débat, le décret du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes prévoit, d'une part, que ce dernier pourra mettre en place des groupes d'experts, et, d'autre part, qu'il devra établir une charte des programmes précisant notamment leur processus d'élaboration et les modalités de consultation des enseignants et des usagers. Ceci constitue une double garantie d'une consultation des spécialistes de terrain, en amont puis pendant la rédaction des projets de programmes.