Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les engagements pris par son Gouvernement concernant la réduction des dépenses publiques et l'information publiée par le Figaro Magazine du 2 août 2013 selon laquelle un jet aurait décollé à vide de Villacoublay pour récupérer son ministre de l'agriculture à Bucarest et le transporter dans le Doubs, le 12 juillet 2013. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et dans l'affirmative de lui donner son sentiment sur ce déplacement et enfin de lui rappeler les règles régissant les voyages ministériels.
Texte de la réponse
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a été invité par le Premier ministre à l'accompagner lors de son déplacement à Bucarest le 11 juillet dernier. De fait, le ministre a été convié au dîner officiel offert par son excellence M. Victor Ponta. Or le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avait, de longue date, accepté un déplacement conjoint avec le ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici, le vendredi 12 juillet 2013, qui comportait une obligation de présence à partir de 11 h 45. Si le ministre avait utilisé la liaison aérienne habituelle, à savoir un avion décollant de Bucarest à 7 h20 avec une arrivée à Roissy à 9 h30, en comptant le temps de transfert (1 h00) jusqu'à la gare de Paris Gare de Lyon, il serait arrivé à Dole à 14 h00 (par le train de 11 h58) ou à Montbéliard à 13 h59 (par le train de 11 h23). Ces liaisons ne lui permettaient, par conséquent, pas d'être présent à l'heure acceptée. Au vu de ces contraintes, une demande d'autorisation d'ETEC a été faite et acceptée.