Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du système d'aide sociale aux étudiants. Un plan ambitieux d'amélioration du système des bourses vient d'être présenté par le Gouvernement pour les rentrées 2013 et 2014. Au-delà des mesures quantitatives qu'il comporte, il a également le mérite de faire progresser la prise en compte des situations d'autonomie des jeunes. Mais le système d'aide sociale souffre encore trop de sa complexité : l'UNEF, principal syndicat étudiant, fait état d'une centaine de dispositifs d'aides sociales existants, engendrant illisibilité et difficultés d'accès aux droits. Ainsi, les étudiants ayant choisi à l'issue de la première année commune des études de santé (PACES) une autre discipline que médecine, perdent le bénéfice des aides du CROUS pour être versés dans un autre système, celui des aides régionales pour les formations sanitaires et sociales. La multiplicité des interlocuteurs, des critères pris en compte, des niveaux d'aide..., ne favorisent pas l'égalité des étudiants sur l'ensemble du territoire. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage, dans le cadre des prochaines étapes de la réforme des bourses étudiantes, de refondre et simplifier ce système d'aides sociales en les confiant à un unique intervenant (par exemple les CROUS), tenant mieux compte de la situation sociale réelle des bénéficiaires.