RÉGULATION DU SECTEUR DES TRANSPORTS

M. le président. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Razzy Hammadi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur un sujet qui fait l'actualité, et dont il vient d'être question : la mobilisation des taxis. Mais, avant de vous poser ma question, permettez-moi de dire, dans la sérénité, la responsabilité et l'unité, que tous ici, nous condamnons tous actes de violence, lesquels remettent précisément en cause le droit de manifester dans la sérénité. Or, je le rappelle, manifester est un droit fondamental, une liberté fondamentale.

Comme vous le savez, notre assemblée a voté en 2014 à une grande majorité la loi relative aux taxis et aux VTC portée par notre collègue Thomas Thévenoud (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cette loi est le résultat d'une longue concertation menée par notre collègue. Elle a d'ailleurs donné lieu à un rassemblement allant au-delà des clivages partisans et a été adoptée à une très grande majorité.

Grâce à cette loi et à la mobilisation de ce Gouvernement, lequel, disons-le, a dû assumer une part des conséquences de ce que vous aviez décidé sous la précédente majorité…. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Philippe Meunier. Parce que maintenant, tout va bien pour les taxis !

M. Razzy Hammadi. …la modernisation de la profession de taxi est en train de devenir une réalité effective : fin du paiement de la course d'approche pour le consommateur, obligation pour les taxis d'accepter le paiement par carte bancaire et mise en place d'un forfait entre la capitale et les grands aéroports à compter du 1er mars prochain.

Cette loi nous a aussi permis de définir un cadre légal pour les VTC afin que cette activité puisse être exercée en toute sécurité. Aujourd'hui, à midi, vous avez, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, reçu les syndicats de taxis.

Vous avez évoqué la réunion d'une table ronde d'ici à quinze jours.

M. Guy Geoffroy. Ah ! Alors…

M. Razzy Hammadi. Vous avez décidé de désigner une personnalité qualifiée. Tout le monde a le droit de travailler. Dans ma circonscription, beaucoup de jeunes, comme d'ailleurs partout en France, travaillent dans le secteur des VTC, des taxis. Ils veulent gagner leur vie, mais ils veulent gagner leur vie dans un cadre clair, juste et légitime. (« C'est fini ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, ce matin, sous l'autorité du Premier ministre, avec le secrétaire d'État Alain Vidalies, avec le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, nous avons rencontré les fédérations représentatives des taxis et avons condamné sans réserve les violences qui ont eu lieu.

Le Premier ministre a rappelé l'objectif du Gouvernement de maintenir l'équilibre et le total respect de la mise en œuvre de la loi du 1er octobre 2014, ce que vous évoquiez. Le Gouvernement s'est déclaré prêt à ouvrir avec les organisations professionnelles représentatives des taxis une concertation sur l'équilibre économique du secteur du transport individuel de personnes et les éventuelles évolutions de la réglementation qui pourraient en découler.

M. Guy Geoffroy. Au moins, elle sait lire !

M. Damien Abad. On sent la maîtrise du sujet !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. À cet effet, avec Emmanuel Macron, avec Alain Vidalies et en présence du ministre de l'intérieur, nous engagerons cette concertation dans le courant du mois de février, donc, très prochainement…

M. Dominique Dord. Macron président !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. …avec l'objectif d'aboutir rapidement, car c'est nécessaire. (« Point à la ligne ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Pour dégager des propositions concrètes, une personnalité qualifiée sera nommée dans les prochains jours.

M. Christian Jacob. Nous voulons entendre le ministre en charge du dossier !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Enfin, et pour tenir compte des difficultés rencontrées dans le secteur, les situations individuelles de certains chauffeurs pourront faire l'objet d'un accompagnement spécifique par les services de l'État. Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour assurer au secteur des perspectives d'avenir pour les chauffeurs et la meilleure qualité de service pour les clients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)