Texte de la question
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de la presse quotidienne régionale quant à l'évolution des aides à la presse. En effet, la diffusion des 5,1 millions de journaux de la presse quotidienne régionale est assurée pour moitié par le portage à domicile (soit 2,5 millions d'abonnés portés) ; le coût de la distribution est ainsi devenu, du fait de la hausse des frais de personnel et du carburant mais aussi de la hausse de 12 % en 10 ans du nombre d'abonnés portés, le premier poste de dépenses de la presse quotidienne régionale. Or ce modèle est aujourd'hui soumis à de très fortes contraintes du fait de la réduction significative de l'aide au portage. Cette aide est en effet passée de 48 millions à 37,6 millions d'euros de 2012 à 2013 et, surtout, elle est aujourd'hui gelée à hauteur d'un quart et risque d'être réduite à 28,3 millions. Face aux dangers de cette situation, la presse quotidienne régionale demande donc instamment au Gouvernement de maintenir l'intégralité de l'enveloppe dédiée à l'aide au portage votée en loi de finances par le Parlement (37,6 millions) ; elle propose également que soit mise en place une « aide à l'acheminement de la distribution » attribuée à l'éditeur de manière neutre, dès lors que le journal est délivré au domicile de l'abonné. Les éditeurs de la presse quotidienne régionale tiennent, enfin, à souligner leur légitime inquiétude quant à une dérégulation du marché publicitaire, dans un contexte marqué par un recul certain de ce marché. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet, et les mesures que le Gouvernement compte prendre en conséquence.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est conscient de la situation de la presse en France. Celle-ci est confrontée, à la fois, à une crise conjoncturelle brutale comme l'ensemble de l'économie nationale, et à une crise structurelle sans précédent. De nombreux titres ou groupes de presse de toutes dimensions sont affectés par le recul des ventes au numéro, la baisse des abonnements et l'effondrement des recettes publicitaires. Le portage, constituant indéniablement un service à valeur ajoutée pour les lecteurs et présentant un fort taux de fidélisation des abonnés, est un vecteur essentiel de diffusion pour tous les titres de presse. C'est pour cette raison que le Gouvernement a décidé le dégel de l'aide qui lui est dédiée, afin d'y consacrer une enveloppe de 37,6 M€ en 2013. A plus long terme, et comme l'avait annoncé la ministre de la culture et de la communication en juillet dernier, une mission sur la distribution de la presse, confiée le 30 décembre 2013 à l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires culturelles et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, engagera une réflexion pour assurer, notamment via le système des aides, une meilleure complémentarité des trois canaux de distribution de la presse : postage, portage et vente au numéro. Sur la base d'un bilan de l'existant et d'une concertation avec les différentes parties prenantes, cette mission devra proposer un cadre pour la mise en cohérence des différents canaux de distribution de la presse, après la fin des accords État - presse - La Poste en 2015 et suggérer des pistes d'évolution du soutien de l'État. Enfin, concernant la dérégulation du marché publicitaire, la ministre de la culture et de la communication a lancé une consultation publique en juillet 2013 portant sur d'éventuelles modifications à apporter au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au placement de produit. S'agissant de la levée de l'interdiction pour les opérations commerciales de promotion de la grande distribution, trois scénarios ont été soumis à consultation : le statu quo, une ouverture limitée aux chaînes locales (par exemple en conditionnant cette autorisation à la citation du nom et de la localisation du magasin) et la levée complète des restrictions pour toutes les chaînes. De manière générale, les acteurs de la presse et de la radio sont opposés à une telle évolution de la réglementation, demandée au contraire par les groupes de télévision. Compte tenu des enjeux, notamment en matière de pluralisme, il convient d'adopter une attitude prudente. La ministre de la culture et de la communication souhaite donc conserver l'équilibre publicitaire entre la télévision, la presse écrite et la radio.