14ème législature

Question N° 35539
de Mme Françoise Imbert (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers

Analyse > spécialisation en puériculture. formation.

Question publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8283
Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 9029

Texte de la question

Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le programme de formation des infirmières puéricultrices en cours d'élaboration. En effet, les représentants des organisations professionnelles et étudiantes souhaitent la reconnaissance et la valorisation de leurs compétences cliniques et managériales, la finalisation des travaux de réingénierie du diplôme d'État au niveau 2 (master). Ils demandent que les trois spécialités infirmières soient traitées de la même façon. Actuellement, la durée de formation n'est pas le curseur du niveau de diplôme. Selon eux, le nouveau référentiel en cours de finalisation devrait comprendre non seulement la reconnaissance et la valorisation de leurs compétences cliniques et managériales quel que soit le lieu d'activité (hôpital, protection maternelle et infantile, crèches, centres de dépistage et prévention précoces), mais aussi l'expertise au bénéfice d'une collaboration interprofessionnelle, prioritairement avec les pédiatres, la création d'une nomenclature des actes professionnels spécifiques. Par ailleurs, ils demandent le respect des accords de Bologne qui inscrit la spécialité d'infirmière au niveau master, les infirmiers diplômés d'État bénéficient déjà du grade licence depuis 2012. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant au programme de formation des infirmières puéricultrices et la validation du diplôme au niveau master.

Texte de la réponse

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des infirmières puéricultrices, ce travail a commencé en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec les professionnels. La formation d'infirmière puéricultrice doit s'adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile). Une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR) diligentée par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est actuellement en cours et devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Celles-ci permettront de définir le cadre du futur diplôme et le calendrier permettant d'en finaliser la réingéniérie.