14ème législature

Question N° 35541
de M. Didier Quentin (Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8283
Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 9024

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation à la profession de masseur-kinésithérapeute, à la suite de la loi « enseignement supérieur-recherche ». En effet, les kinésithérapeutes attendent, depuis vingt-cinq ans, la reconnaissance de l'expérimentation qui permet aux instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) de sélectionner majoritairement leurs étudiants par la première année commune aux études de santé (PACES). Or, plutôt que de légaliser cette voie universitaire plébiscitée par la profession, la loi institue, en dehors de toute concertation, des expérimentations pour une première année commune aux professions paramédicales. Celle-ci pérennise une dichotomie anachronique entre les professions de santé. Il semble qu'à l'origine votre département ministériel ainsi que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche n'avaient pas retenu une telle option. Aussi, les masseurs-kinésithérapeutes unanimes refusent-ils catégoriquement l'expérimentation en licence 1 paramédicale. Ils souhaitent ardemment que le Gouvernement instaure : - une année universitaire d'orientation-sélection-formation à l'entrée des instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK), majoritairement en première année commune aux études de santé (PACES) ; - une formation universitaire professionnalisante de quatre année en IFMK, attributive de 240 crédits européens ; - l'acquisition d'une compétence de recherche indispensable à la formation de praticiens réflexifs, sensibilisés à un exercice basé sur la preuve et le discernement. Dans l'intérêt de la santé publique et pour préserver la sécurité des patients, ces professionnels de santé attendent du Gouvernement une réorientation des travaux de réingénerie de leur diplôme d'État sur la base de ces critères internationaux. C'est pourquoi il demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre, pour faire droit à la demande légitime des masseurs-kinésithérapeutes.

Texte de la réponse

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.