Question écrite n° 35546 :
orthophonistes

14e Législature
Question signalée le 16 septembre 2014

Question de : M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre insuffisant d'orthophonistes, particulièrement criant dans certains territoires. Le pacte Territoire-santé présenté le 13 décembre 2012 va dans le bon sens pour lutter contre les déserts médicaux. Toutefois il concerne essentiellement les médecins. Un phénomène comparable à la désertification médicale concerne également les auxiliaires médicaux, et notamment l'orthophonie. Même dans de grandes villes, le déficit d'orthophonistes est tel que les professionnels installés en libéral ont tous des listes d'attente avant de recevoir de nouveaux patients. Les structures souhaitant employer des orthophonistes salariés ont de plus en plus de difficulté à recruter. La validation du grade de master à l'issue des cinq années de la formation d'orthophoniste, que le Gouvernement vient d'accorder, constitue une reconnaissance forte de cette profession. Il souhaiterait savoir si elle envisage d'autres mesures pour pallier à brève échéance le nombre insuffisant d'orthophonistes constaté.

Réponse publiée le 23 septembre 2014

La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Régis Juanico

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 septembre 2014

Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 23 septembre 2014

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