14ème législature

Question N° 3557
de M. Philippe Martin (Socialiste, républicain et citoyen - Gers )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agroalimentaire

Titre > foie gras

Analyse > aides de l'État. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/01/2016
Réponse publiée au JO le : 28/01/2016 page : 642

Texte de la question

Texte de la réponse

FILIÈRE DU CANARD GRAS


M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Martin. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mais je voudrais saluer auparavant, au nom de notre groupe, la parfaite collaboration qui a uni pendant quatre ans les parlementaires socialistes, républicains et citoyens à Christiane Taubira. (Les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent longuement. – Quelques huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer. Quelle hypocrisie !

M. Philippe Martin. Nous voulons la remercier pour les combats emblématiques que nous avons menés à ses côtés, qu'il s'agisse du mariage pour tous, de la lutte contre le terrorisme ou pour la réforme de la justice. Je veux également dire notre confiance à Jean-Jacques Urvoas, qui œuvrera à son tour au service de la justice et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le ministre de l'agriculture, vous savez de qui je veux parler : des éleveurs, des producteurs, des accouveurs et des gaveurs de la filière foie gras, du Gers notamment.

M. Philippe Meunier. Enfin un sujet sérieux !

M. Philippe Martin. Je veux me faire l'écho de leur angoisse et de leurs attentes. Beaucoup craignent de ne pouvoir surmonter, moralement et financièrement, cette nouvelle épreuve qui frappe des agriculteurs souvent modestes.

Pour que personne ne reste sur le bord de la route, il faut au moins trois mesures : limiter l'impact économique des mesures sanitaires, en autorisant une reprise de leur activité le plus rapidement possible ; apporter, en particulier aux petits et aux indépendants, une juste et rapide indemnisation pour leurs pertes de revenus ; les aider à restructurer cette filière grâce à des investissements qui la rendront demain plus forte et plus sûre.

Pouvez-vous nous dire, sur ces trois points, quelles sont les décisions du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Nous avons négocié hier un plan avec l'ensemble des professionnels de la filière du canard gras qui rencontre, à cause de l'influenza aviaire, des difficultés spécifiques. La décision prise est inédite à l'échelle européenne : il s'agit de créer un vide sanitaire pour éradiquer le virus dans toute la zone concernée. Par conséquent, un certain nombre de mesures et d'efforts de coordination doivent être engagés : pour maîtriser, sur le terrain, l'application du vide sanitaire ; pour assurer toutes les mesures de biosécurité qui devront être prises par tous les exploitants durant cette période ; enfin, pour compenser par des indemnisations le manque à gagner dû au vide sanitaire jusqu'au mois de mai – 130 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés pour les accouveurs et les éleveurs.

La suite des discussions que nous avons eues hier portera sur la coordination avec l'ensemble des professionnels et des régions au sujet des entreprises liées directement ou indirectement à la production de foie gras. Je pense aux entreprises fournissant de l'aliment ou aux entreprises de transport – nous aurons l'occasion de discuter de ce point avec Alain Vidalies.

Pour ce qui est des entreprises, ce qui a été acté avec Myriam El Khomri, c'est un chômage partiel qui pourra être complété, avec l'aide des régions, par une formation professionnelle. J'ai décidé hier, avec Alain Rousset et Carole Delga, de nous coordonner dès la semaine prochaine au niveau régional, avec les préfets de région et les régions, pour assurer le suivi et la mise en œuvre de l'ensemble de ce plan pour lequel 130 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)