Rubrique > sécurité sociale
Tête d'analyse > mutualité sociale agricole
Analyse > revendications.
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi dite de « sécurisation de l'emploi » aux salariés des chambres d'agriculture ainsi que sur la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés relevant de la Mutualité sociale agricole. Les représentants syndicaux de la FGA-CFDT de la chambre d'agriculture de l'Aveyron m'ont fait part de deux difficultés. D'une part, la généralisation de la complémentaire santé prévue par l'article 1er n'est pas applicable aux salariés du champ agricole. D'autre part, 8 000 salariés des chambres d'agriculture sont du bénéfice de la totalité des dispositions prévues par l'accord à l'exception des droits rechargeables au chômage. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend étendre l'application de la loi dite de « sécurisation de l'emploi » au champ agricole et aux personnels de chambres consulaires agricoles.