Texte de la question
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le faible nombre de création d'emplois dans les énergies vertes. La Cour des Comptes, dans un récent rapport, souligne que la politique de soutien aux énergies vertes, chargées de produire de l'électricité ou de la chaleur (solaire, biomasse, pompes à chaleur, hydraulique, éolien et géothermie), a eu un impact sur l'emploi et la croissance économique modeste, et surtout inférieur aux attentes. D'après la Cour des Comptes seulement 93 000 emplois directs ont pu être créés. En guise d'explication, le rapport considère que les aides financières sont trop élevées, complexes, mal contrôlées et insuffisamment évaluées. Entre 2005 et 2011, l'État a versé plus de 14 Mds d'euros au titre de ces politiques faisant passer la part des énergies vertes de 10,3 % à 13,1 %, légèrement en dessous de l'objectif affiché de 13,5 %. Le Gouvernement actuel souhaite porter la part des énergies vertes à 23 % ce qui suppose un extraordinaire effort financier aux retombées, en matière d'emploi, assez aléatoires. Aussi, il lui demande s'il partage le constat fait par la Cour des Comptes et ce que le Gouvernement compte faire pour que l'accroissement de la part des énergies vertes dans la consommation d'énergie se traduise, enfin, par des créations d'emplois.
Texte de la réponse
La France se veut à la pointe des politiques publiques en matière d'environnement et de climat, qui se déclinent dans les principaux domaines que sont les transports, l'énergie et l'habitat. La part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale devra s'élever à 23 % en 2020 et la consommation énergétique du parc des bâtiments existant devra avoir été réduite de 38 % entre 2010 et 2020. Afin d'améliorer les retombées, en terme d'emploi, de la politique d'accroissement de la part des énergies vertes, le Gouvernement porte ses efforts aussi bien sur les filières établies, comme celle de la rénovation énergétique, que sur les filières en développement, à l'instar des énergies marines renouvelables. Ce soutien fort s'illustre concrètement dans le tissu économique par la mise en place d'écosystèmes favorables à l'intégration et au développement des petites et moyennes entreprises (PME). Avec la troisième phase des pôles de compétitivité lancée en 2013, l'accent est mis sur le soutien financier de projets de recherche et développement ayant un impact économique direct. L'offre au profit des PME s'est également intensifiée : accès aux financeurs privés, aide à l'internationalisation, anticipation des besoins en compétence et accompagnement. Cinq pôles de compétitivité (CapEnergies, Derbi, Alsace Energivie, S2E2 et Tenerrdis) participent directement à la dynamique des filières renouvelables et de l'efficacité énergétique et de nombreux autres contribuent à ce mouvement par des projets partenariaux. Sur les 12 milliards d'euros du nouveau programme d'investissement d'avenir, annoncé par le Premier ministre le 9 juillet 2013, une part importante est consacrée au soutien de l'industrie et plus particulièrement de l'industrie verte : 50 % des projets concerneront en effet directement ou indirectement des investissements pour la transition écologique. Le Gouvernement a également mis en place en avril 2013 la nouvelle stratégie de filières industrielles pour la France. C'est en particulier le cas de la filière des éco-industries, co-pilotée avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dont l'ensemble des sous-filières signeront courant 2013 leurs contrats de filières. Ces dernières comporteront des engagements réciproques de l'État et des industriels, notamment en termes de financement, de formation, d'innovation, d'internationalisation et de relations grands groupes-PME. S'agissant des impacts sur l'emploi, le projet de contrat de la filière des énergies renouvelables, comporte un engagement sur la création de 125 000 emplois à l'horizon 2020, avec cette fois une forte composante d'emplois industriels plus durables et qui devraient induire à leur tour autant d'emplois indirects en sous traitance et en services associés sur les territoires.