Texte de la question

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du budget du Fonds National d'action sociale (FNAS) dont la baisse risque de pénaliser les familles. Le montant du FNAS 2013 est fixé à 4,919 Mds d'euros, y compris le financement des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires, soit une progression de 5,8 % par rapport au budget exécuté 2012. Cette hausse ne reflète pas la réalité puisque même en intégrant les dépenses nouvelles pour les rythmes scolaires, le budget primitif 2013 du FNAS est inférieur au BP 2012 : 4,919 Mds d'euros contre 4,993 Mds d'euros (-1,4 %). Hors financement des activités périscolaires, le FNAS 2013 s'élève à 4,622 Mds d'euros. Ce chiffre est inférieur de 7,4 % au BP du FNAS 2012 (4,99 Mds d'euros). Ceci signifie donc une baisse globale des prestations et services accordés aux familles les plus modestes qui se trouvent déjà pénalisées par la diminution du quotient familial et par le gel, pour l'année à venir, du barème de l'impôt sur le revenu. Aussi, il lui demande si elle partage ses analyses et ce que le Gouvernement entend faire pour ne pas pénaliser les familles alors que le budget réel du FNAS est en recul.