Texte de la question

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du budget du Fonds national d'action sociale (FNAS) et sa contribution à la réforme des rythmes scolaires et, plus spécifiquement, sur l'impact sur le Contrat enfance et jeunesse (CEJ). Le Fonds national d'action sociale (FNAS) doit concourir à la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 10 M d'euros alors qu'au-delà de 2015, le coût de la réforme sera intégralement pris en charge par la CNAF pour atteindre, à compter de 2017, le montant de 250 M d'euros. Or si l'éducation nationale devait anticiper de manière insatisfaisante le coût réel du passage aux nouveaux rythmes scolaires, le contrat d'objectifs et de gestion 2013-2017 envisage de prendre le complément de financement sur le budget du CEJ. La finalité du CEJ est de poursuivre et optimiser la politique de développement d'accueil des moins de 18 ans. Le CEJ poursuit divers objectifs tels qu'un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés, l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l'évaluation des actions et une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes. Sans oublier les actions visant à contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands. On voit que le financement de la réforme des rythmes scolaires n'a quasiment aucun rapport avec la mise en place des CEJ. Aussi, il apparaît évident que les crédits prévus pour les CEJ seront réaffectés à des objectifs n'ayant que peu de relations avec les rythmes scolaires. Contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisent l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands. Aussi, il lui demande si elle partage son analyse et ce que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre, comme dispositifs de financement, afin de pérenniser le CEJ qui se voit amputé, à horizon 2017, de 250 M d'euros.