Texte de la question
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique, créée par arrêté du 15 juillet 2013. Cette commission est, dans les faits, une fusion de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques, créée en 1997, et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales, créée en 2006. Ces deux commissions ont donc déjà exercé leurs missions pendant plusieurs années. C'est pourquoi il souhaite savoir les missions supplémentaires que va exercer la nouvelle commission par rapport aux deux précédentes, et les raisons qui ont conduit à la création de cette nouvelle commission.
Texte de la réponse
La création par arrêté du 15 juillet 2013 de la nouvelle commission de terminologie et de néologie « économie numérique » qui regroupe à présent les deux anciennes commissions « informatique et composants électroniques » et « communications électroniques et activités postales », est motivée par la convergence, dans les services numériques, des technologies de l'informatique et des télé-communications (terminaux, réseaux, stockage et applications en nuage). Déjà, dans les deux commissions d'origine, plusieurs experts étaient membres des deux instances. L'économie numérique étant par nature un domaine faisant appel non seulement aux technologies numériques mais également, au plan applicatif, aux métiers de toute nature ne relevant pas directement ou exclusivement du champ d'action des ministères économiques et financiers, il est prévu, en tant que de besoin, la constitution de formations spécialisées afin de traiter les néologismes multidomaines. Le travail de groupes d'experts en formation réduite sera donc privilégié. Toutefois, une réflexion est en cours visant à rendre plus efficace le dispositif de terminologie, en allégeant le processus administratif de nomination des responsables et experts desdites commissions et en modernisant les méthodes de travail par le développement d'outils de collaboration en ligne disponibles au sein des ministères économiques et financiers. Aucun coût particulier lié à cet usage n'en résultera. Tout au contraire, des gains d'efficacité et de réactivité par la limitation des déplacements et le partage des documents de travail sont à attendre de cette modernisation des travaux de terminologie. Cette refonte qui allègera et modernisera le dispositif actuel, tout en préservant l'indispensable expertise de ses membres, devrait donner lieu, prochainement, à un mode opératoire renouvelé. Ce projet de modernisation, dont la mise en place n'est pas encore totalement finalisée, explique les délais de réponse à la question posée.