14ème législature

Question N° 35847
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Guyane

Analyse > transports aériens. tarifs. actions de l'État.

Question publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8616
Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11435
Date de signalement: 22/10/2013

Texte de la question

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les suites qu'il a accordées à sa question orale relative aux tarifs pratiqués par les compagnies aériennes qui desservent la Guyane. Il souhaite que soit rendu public les rapports qui avaient été annoncés pour fin juillet 2013, et demande au ministre si des dispositions particulières sont envisagées afin d'établir des tarifs qui seraient de nature à améliorer la continuité territoriale entre la Guyane et la France hexagonale, notamment pour les citoyens qui, actuellement, ne bénéficient d'aucune facilité pour circuler librement sur le territoire compte tenu des coûts pratiqués.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a d'ores et déjà remis au Parlement le rapport sur la structure des prix des dessertes aériennes d'outre-mer rédigé en application de l'article 2-I de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer. Un second rapport, relatif aux prix pratiqués et à la structure des coûts sur les liaisons aériennes de service public entre la métropole et les départements d'outre-mer, rédigé en application de l'article L. 6700-2 du code des transports, sera prochainement déposé au Parlement. Ces deux rapports donneront un éclairage factuel et précis sur la situation de ces liaisons aériennes, dont la liaison Paris - Cayenne, qui ont une importance vitale pour nos compatriotes ultramarins et pour le développement des outre-mer. Le Gouvernement en tirera tous les enseignements.