14ème législature

Question N° 3589
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > militaires. reconversion civile. modalités.

Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4866
Réponse publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5542

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, pour connaître les dispositions mises en place pour faciliter le retour à la vie civile et professionnelle de nos soldats ayant la qualité d'anciens combattants et pour savoir s'ils sont informés du travail fait par les associations d'anciens combattants, lorsqu'ils quittent les armées.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la politique de reconversion professionnelle des personnels du ministère de la défense, l'Agence de reconversion de la défense (ARD) a pour mission d'accompagner le personnel militaire en transition professionnelle, ainsi que le personnel civil en situation de reclassement professionnel hors du ministère. Elle examine également la situation des conjoints de ces personnels militaires et civils. Les militaires ayant la qualité de combattant, comme tout candidat à la reconversion, peuvent bénéficier de cette offre de service. Pour accompagner les candidats inscrits dans un processus de transition professionnelle, l'ARD s'appuie sur un réseau de proximité, composé de professionnels de la reconversion répartis sur tout le territoire au plus près des employeurs. Elle développe une offre de prestations d'orientation, d'accompagnement individuel et, le cas échéant, de formation, dont la finalité est de mettre en oeuvre un projet professionnel réaliste et réalisable. S'agissant plus particulièrement de la formation, l'ARD a renouvelé une convention de coopération avec l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), en mars 2012, qui permet aux militaires quittant l'institution, de bénéficier de formations dispensées dans les neuf écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC. Ces formations sont entièrement financées par l'ARD pour les militaires contractuels ou de carrière sans droit à pension à jouissance immédiate. Pour les autres ressortissants, une participation financière est demandée. Cependant, une prise en charge totale ou partielle peut être accordée si le militaire est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. L'ARD accompagne également les personnels dans leur démarche de validation des acquis de l'expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ainsi, tout personnel peut bénéficier, pour élaborer son projet professionnel, d'une prestation d'orientation, individuelle ou collective. Elle est généralement suivie par les militaires, dix-huit mois à un an avant leur départ de l'institution. Cette étape, qui marque le début de la démarche active de reconversion est complétée par des enquêtes permettant au candidat de se confronter à la réalité du métier envisagé et de déterminer un éventuel besoin de formation. Parallèlement, il acquiert les techniques de recherche d'emploi avec son conseiller emploi référent ou auprès d'un prestataire extérieur. Après validation de son projet professionnel par l'ARD, le candidat bénéficie d'une aide adaptée à sa réalisation. Si ce projet concerne un emploi dans le secteur public, un accompagnement spécifique pour approfondir ses connaissances de l'organisation de la fonction publique peut lui être proposé. En outre, s'il remplit les conditions prévues aux articles L. 394 à L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), il peut prétendre à un recrutement par la procédure des emplois réservés qui permet d'intégrer sans concours un corps ou un cadre d'emploi dans la fonction publique. S'agissant du processus de transition professionnelle vers le secteur privé, le militaire peut solliciter un congé de reconversion à son armée d'appartenance, à la condition d'avoir effectué plus de quatre ans de service. Au terme de ce dispositif, les conseillers de l'ARD accompagnent les candidats jusqu'à leur intégration dans leur nouvel emploi. Enfin, les militaires se destinant à quitter les armes sont informés au sein de leur unité du travail effectué par le monde associatif combattant.