Texte de la question
M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des déchets d'emballages. Au sein de l'Union européenne, la prévention et la prise en charge de ces déchets varie d'un pays à l'autre alors que ces emballages sont soumis à une même législation européenne. La consignation des emballages pour boissons (qu’elle soit appliquée pour réutilisation ou pour recyclage), système utilisé outre-Rhin, fonctionne efficacement et permet une diminution conséquente des ordures ménagères. En France, la consigne pour réutilisation n'existe que dans certains circuits courts (coopératives, vente à la ferme...) et pour des produits locaux et régionaux ; elle a été évoquée également dans le cadre du Grenelle II. Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle généralisation de ce dispositif.
Texte de la réponse
La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation. Elle présente un fort enjeu en permettant de réduire les impacts environnementaux et les coûts associés à la gestion des déchets, mais également les impacts environnementaux dus à l'extraction des ressources naturelles, à la production des biens et services, à leur distribution et à leur utilisation. La hiérarchie européenne et française des modes de gestion des déchets place la prévention au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets. Le « plan national de prévention des déchets 2014-2020 », qui sera publié prochainement, permet de donner corps à cette ambition et de se projeter dans l'avenir. Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une transition vers le modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la conférence environnementale de septembre 2013. Parmi les treize axes du plan, l'axe « réemploi, réutilisation, réparation » prévoit le développement du système de l'emballage consigné, lorsqu'il est pertinent d'un point de vue environnemental. Le projet de plan prévoit également d'inscrire dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs, des missions visant notamment à étudier si et dans quels cas des systèmes de consigne pour réemploi peuvent être pertinents et le cas échéant donner aux éco-organismes des objectifs liés au développement de tels systèmes. Un atelier de réflexion sur ce sujet avec les parties prenantes concernées sera mis en place dès 2014.