14ème législature

Question N° 360
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > ostéopathes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4234
Réponse publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5131

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ostéopathie. Le titre d'ostéopathe délivré par l'État depuis la publication des décrets de mars 2007 à avril 2012 ne garantit pas un niveau suffisant de formation au regard de certains standards d'exigence. La formation en trois ans, et non en cinq comme le préconisent les recommandations de l'OMS, remet en cause le concept même de l'ostéopathie, son efficacité et donc la sécurité du patient. Le nombre d'étudiants poursuit sa courbe ascendante vertigineuse alors que nous subissons actuellement une catastrophe démographique, ce qui augmente les difficultés de la profession, les dérives commerciales et les manquements à l'éthique professionnelle. La profession estime que, sans contrôle des flux et en l'absence de mise en place de norme, la sécurité même des patients ne peut plus être garantie. De même, sans contrôle efficient, de nombreuses dérives avec l'assurance maladie risquent de grever les finances publiques sans apporter de réelle transparence à cette profession qui le mérite bien au regard de son innocuité avérée. Il lui demande donc, à ce titre, si elle compte faire évoluer les décrets actuels.

Texte de la réponse

Les conditions de formation en ostéopathie, et notamment d'agrément des écoles requièrent toute l'attention du gouvernement et en particulier celle du ministère des Affaires sociales et de la Santé. L'augmentation du nombre d'écoles et de professionnels en exercice pose un réel risque en matière de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé ces dernières années et ce, dans des conditions non satisfaisantes. En effet, l'ensemble des acteurs est unanime pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels et dénonce des manquements en termes de qualité de l'enseignement que les critères actuels ne permettent pas de prévenir. Le projet de texte élaboré par le précédent gouvernement ne répond en rien à ces problèmes. Les besoins de l'offre de soins doivent fixer le niveau de qualité requis et réguler le nombre de professionnels. Il est nécessaire de reprendre le travail initié en 2002 d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque dès lors qu'elle n'est pas mise en oeuvre par un professionnel dûment formé. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'Inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le gouvernement va réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non, mais devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
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