Texte de la question
M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau calendrier scolaire 2013-2014 dans lequel les vacances de printemps débutent le 12 avril 2014 pour la première zone et se terminent le 12 mai 2014 pour la dernière. Un tel calendrier, où les vacances de printemps englobent à la fois le 1er et le 8 mai, peut avoir des conséquences négatives sur l'économie touristique locale de plusieurs communes de campagne pour lesquelles, à l'instar de Vittel ou Contrexéville, les deux « ponts » du mois de mai marquent le véritable démarrage de la saison touristique. La vie économique de ces communes s'organise certes au rythme des saisons mais également en grande partie selon les congés scolaires des enfants, étant établi qu'une forte proportion des touristes accueillis sont des familles notamment constituées d'enfants scolarisés. En effet, cette situation peut notamment avoir un impact négatif sur l'emploi saisonnier (réduction des contrats de travail, précarisation des saisonniers...) et sur l'activité des acteurs économiques du secteur (perte de compétitivité, renchérissement des prix et perte de clientèle...). C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend mener une concertation avec les professionnels du tourisme concernés afin de parvenir à une solution de compromis sur les projets de calendriers soumis au Conseil de l'éducation nationale.
Texte de la réponse
La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Cette réforme des rythmes scolaires poursuit avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. Dans ce contexte de réorganisation des temps scolaires, un calendrier de transition a été retenu pour 2013-2014. Ce calendrier a été établi, comme il est d'usage, dans le respect des procédures de consultation des partenaires du ministère de l'éducation nationale. Les principes de ce calendrier correspondent à ceux du calendrier arrêté pour l'année 2012-2013. Il s'agit de mieux répondre au rythme de l'élève en respectant l'alternance sept semaines de cours/deux semaines de vacances, conformément aux recommandations des chronobiologistes. Cela va dans le sens d'un rééquilibrage entre les périodes des apprentissages et les périodes de repos. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, le calendrier 2013-2014 a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. Pour conserver une période de travail qui se rapproche de sept semaines entre les vacances de Noël et d'hiver et entre les vacances d'hiver et de printemps (soit six, sept et huit semaines suivant les zones), les vacances d'hiver débutent au mieux mi-février et les vacances de printemps mi-avril pour la première zone. Du fait de l'organisation en trois zones des vacances d'hiver et de printemps, ces deux périodes de vacances s'étalent sur quatre semaines et se terminent pour la dernière zone le 17 mars 2014 pour les vacances d'hiver et le 12 mai 2014 pour les vacances de printemps. Par ailleurs, le projet de calendrier scolaire 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 fait actuellement l'objet d'une large concertation à laquelle les représentants du monde économique sont associés.