BAISSE DES INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe Les Républicains.

M. François Vannson. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, les collectivités territoriales représentent 70 % de l'investissement public local. Il va donc sans dire que le plan triennal de baisse de 30 % des dotations des collectivités, cumulé à la hausse des dépenses sociales, a un impact substantiel sur les capacités d'investissement des collectivités territoriales. D'ici à 2017, ce sont 11 milliards d'euros qui ne seront pas investis dans le tissu local.

Comme l'ont souligné récemment la Cour des comptes et les associations d'élus, cette situation entraîne des conséquences dramatiques pour les entreprises vivant essentiellement de la commande publique. L'application de ces dispositions n'est pas sans générer de vives inquiétudes, notamment chez les TPE et les PME du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui sont les premières touchées, et dont le chiffre d'affaires est déjà fortement impacté par ce plan. L'investissement public représente en effet 50 % du chiffre d'affaires de ces entreprises, soit un emploi sur deux.

De plus, cette baisse des investissements a des effets préjudiciables sur l'entretien des réseaux publics. Retarder les investissements conduira à engager des sommes plus importantes dans quelques années. En tant qu'élu national et président de conseil départemental, je considère normal que les collectivités participent à l'effort de redressement des finances publiques, notamment en matière de rationalisation des dépenses de fonctionnement. Néanmoins, ce n'est pas en privant brutalement les collectivités de leur capacité d'investissement que nous parviendrons à relancer la croissance de nos entreprises.

M. le président. Veuillez conclure, cher collègue !

M. François Vannson. Par ailleurs, nos départements, nos villes, nos villages ont de gros besoins en matière d'investissements. Aussi, madame la ministre, merci de bien vouloir nous indiquer les mesures…

M. le président. Merci, monsieur Vannson.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, vous avez raison : il faut que les collectivités territoriales participent à la réduction du déficit public, qui a d'ailleurs déjà été divisé par deux. L'effort est difficile, mais regardons la situation ensemble : dans le domaine du BTP, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, et toutes les entreprises reconnaissent que l'aide octroyée par l'État aux entreprises au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, qui s'élève d'ores et déjà à 17 milliards d'euros, ainsi que la baisse des cotisations sociales, impliquaient un effort des collectivités territoriales.

De fait, ces entreprises bénéficient de cet effort de compétitivité. Je vous accorde qu'il existe quelques difficultés, mais nous avons réagi, avec le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget, en priorisant l'investissement. Nous remarquons actuellement une stabilité ou une hausse significative de l'épargne brute d'un certain nombre de collectivités territoriales. Il va falloir identifier celles qui souffrent et celles qui souffrent moins. Avec André Vallini, nous disions récemment aux sénateurs de la commission des finances que nous étions d'accord pour prioriser les collectivités les plus en difficulté, en ayant recours au milliard d'euros engagé sur l'investissement. Nous avons décidé, avec l'aide de tous, de faire un effort particulier sur le Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, pour encourager davantage nos communes à investir.

Monsieur le député, nous atteindrons l'ensemble de nos objectifs quand nous serons justes. Il faut que nous soyons justes s'agissant de la révision de nos critères d'attribution des aides de l'État aux collectivités territoriales, autrement dit des dotations, dont l'histoire est quelque peu difficile à faire comprendre à nos concitoyens, mais qui sont sources d'injustice. Il faut également que nous soyons justes sur la péréquation. L'effort que nous menons en direction des départements, nous devrons le conduire au profit des collectivités territoriales dans leur ensemble, tout en veillant à ce que la majorité des crédits que nous avons pu économiser grâce à l'effort des collectivités ait bien été dirigée vers les entreprises.