Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les aspirations des manipulateurs en radiologie. Les salariés travaillant dans des cabinets de radiologie faisant fonction de manipulateur en radiologie réalisant des mammographies sont menacés de perte d'emploi, car la réglementation fixant les actes de radiodiagnostic de ces personnels n'a pas suivi l'évolution des cahiers des charges spécifiques aux mammographies. Depuis 2001, la réglementation fixant les règles de réalisation de la mammographie de dépistage a évolué et a rendu en tous points similaires les mammographies de dépistage de masse aux autres mammographies, tout en obligeant l'ensemble des professionnels de radiologie réalisant le dépistage à participer à une formation qualifiante au dépistage du cancer du sein. Pour rendre compétent leur personnel, les radiologues employeurs ont envoyé en formation l'ensemble de leurs salariés réalisant les mammographies. Aujourd'hui ce décret est obsolète, toutes les mammographies sont de réalisations techniques similaires. La lutte contre le cancer du sein a toujours motivé ces salariés à réaliser les mammographies et c'est en toute bonne foi qu'ils réalisent toutes les mammographies, y compris celles de dépistage, ayant participé à toutes les formations obligatoires. Laisser ces personnels dans cette irrégularité les expose à l'exercice illégal de leur fonction et à une perte d'emploi éventuelle, consécutive aux évolutions du métier et des structures de radiologie. À ce titre, il lui demande ce qu'elle compte faire pour accompagner ces personnels vers un avenir sécurisé, tant en termes d'emploi que de légalisation de leur fonction, ce qui passe par une modification de l'article 2, alinéa 1, du décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997.