Réponse publiée le 11 juin 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est particulièrement attachée aux missions de service public confiées à Météo France, en particulier la sécurité météorologique des personnes et des biens, essentielle pour nos territoires. Cet opérateur rassemble des compétences de pointe extrêmement précieuses et contribue utilement aux politiques menées en matière de lutte contre le changement climatique. Les prévisions de Météo France se fondent sur un système national d'observation et de prévisions, mis en oeuvre et piloté depuis le centre national météorologique installé à Toulouse. Les prévisions sont ensuite exploitées et adaptées à l'échelon interrégional, puis déclinées plus finement par des centres départementaux ou territoriaux, chargés de la prévision et de la diffusion des informations au niveau local. La réorganisation de cet établissement public a été décidée par le précédent Gouvernement. Sur la période 2010-2013, plus d'un départ sur deux à la retraite n'aura pas été remplacé. Il y a eu une baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement. Une réorganisation territoriale a aussi été décidée dans ce cadre, portant de 108 à 55 le nombre de centres d'ici à 2017. Il en résulte une dégradation du climat social et de nombreuses inquiétudes dans le département du Lot comme dans tous les territoires concernés. L'une des difficultés qui se posent tient à la baisse des recettes commerciales de Météo France du fait tant du libre accès sur internet aux sources de données alternatives que du droit communautaire qui prévoit la généralisation de l'accès gratuit aux données météorologiques. C'est dans ce contexte qu'il convient de maintenir un potentiel scientifique, et donc les investissements nécessaires, notamment dans de nouveaux systèmes informatiques tels les supercalculateurs, qui permettent de maintenir le haut niveau de performance de nos outils et de nos organisations de prévision. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie suit avec vigilance la réorganisation de Météo France et veillera à ce qu'elle s'effectue dans des conditions exemplaires au regard des missions de service public de cet établissement public, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques et de sécurité des personnes et des biens. Notamment, les réponses aux besoins des acteurs institutionnels locaux devront être maintenues avec le même niveau d'exigence. Pour ce qui concerne le département du Lot, la fermeture du centre départemental de Gourdon est programmée pour 2013. Une information locale a été organisée par le préfet au cours du deuxième semestre 2010. Les activités de prévision, de climatologie à échelle fine et de gestion du réseau d'observation départemental seront reprises par le centre d'Albi, afin d'assurer un suivi de proximité et de garantir la connaissance des spécificités du territoire. En termes de sécurité météorologique des personnes et des biens, Météo France restera naturellement au service des habitants du Lot : pour la gestion des événements météorologiques majeurs et de grande échelle, la prévision s'effectue d'ores et déjà principalement à l'échelle nationale et interrégionale. La nouvelle organisation ne remettra donc aucunement en cause l'acquis des années antérieures dans le cadre des progrès réguliers du dispositif de vigilance météorologique. Le réseau territorial de Météo France continuera par ailleurs à assurer l'appui météorologique aux cellules de crise. Concernant les modalités de reclassement des quatre agents du centre de Gourdon concernés par la réorganisation territoriale de Météo France, l'établissement public a mis en place dès 2009, à l'échelle nationale, un projet d'accompagnement social des personnels pour définir avec chaque agent son évolution de carrière. Dans ce domaine aussi, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie veillera à l'exemplarité du processus et au respect des engagements pris.