14ème législature

Question N° 36313
de M. Jean-Paul Dupré (Socialiste, républicain et citoyen - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > médecines parallèles

Tête d'analyse > médecines naturelles

Analyse > médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance.

Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8920
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10487
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'essor des médecines non conventionnelles, en particulier de la médecine traditionnelle chinoise. Quelle que soit l'opinion que l'on puisse en avoir, il est indéniable que ces thérapies séduisent un nombre croissant de nos concitoyens et ce pour des raisons diverses : effets secondaires des traitements conventionnels, manque de temps des soignants, absence de remèdes efficaces aux maux du quotidien, etc... Cette réalité s'impose donc désormais à tous et appelle une action des pouvoirs publics. En effet, s'il est nécessaire de s'assurer de l'innocuité de ces thérapies, il est tout aussi indispensable d'encadrer la pratique et la formation des thérapeutes. Il s'agit aussi d'organiser l'intégration de ces médecines au système de santé lorsqu'elles peuvent contribuer, en complément des soins conventionnels, à une prise en charge des patients plus complète. De nombreux pays de l'Union européenne, il convient de le rappeler, ont intégré les praticiens de santé non médecins dans leur système de santé (Royaume-Uni, Belgique, Portugal, Pays-Bas...). De son côté, le Parlement européen a adopté le 29 mai 1997 une résolution sur le statut des médecines non conventionnelles dans les systèmes de santé européens, visant expressément la médecine traditionnelle chinoise. Quant à l'Organisation mondiale de la santé, dans un rapport de 2005, elle encourage l'intégration des médecines traditionnelles, notamment de la médecine traditionnelle chinoise, non seulement dans les pays en voie de développement, mais également dans les systèmes de santé des pays développés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'action que le Gouvernement entend conduire pour sa part dans ce dossier des médecines non conventionnelles, en particulier en ce qui concerne la médecine traditionnelle chinoise.

Texte de la réponse

Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles », « médecines traditionnelles » ou « médecines complémentaires », en lien avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Compte tenu de la diversité de ces pratiques, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT) coordonne les travaux d'évaluation scientifique, en réalisant notamment des revues de la littérature scientifique pour chacune d'elles. Une information destinée au public est mise en ligne sur le site internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et est complétée au fur et à mesure de l'évolution des travaux. Certains centres hospitaliers universitaires mènent également des études de recherche clinique sur des pratiques non conventionnelles. L'intégration dans le système de santé de ces pratiques ne pourra s'envisager que sur la base de données scientifiques dûment validées.