14ème législature

Question N° 36354
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement
Ministère attributaire > Logement, égalité des territoires et ruralité

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > personnes sans domicile fixe

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8936
Réponse publiée au JO le : 15/09/2015 page : 7035
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 17/12/2013
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 05/05/2015
Date de renouvellement: 11/08/2015

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les sans domicile en France. Selon l'Insee, il y avait 141 500 personnes sans domicile en France en 2012. Ce chiffre serait en hausse de 50 % depuis 2001. Il lui demande si ce chiffre tient compte des demandeurs d'asile venant d'Europe de l'Est et habitant dans les "bidonvilles".

Texte de la réponse

L'enquête auprès des utilisateurs des services d'hébergement et de distributions de repas, dite enquête Sans-domicile, réalisée en 2012 par l'institut national des statistiques et des études économiques (Insee) et l'institut national d'études démographiques (Ined), reconduit celle réalisée en 2001. Le nombre de sans-domicile en 2012 n'est pas directement comparable à celui de l'enquête Sans-domicile de 2001. En effet, en 2012, le champ de l'enquête a été élargi, notamment par la prise en compte des personnes non-francophones parmi les usagers des services d'hébergement et d'alimentation. À la demande des associations, un questionnaire auto-administré en 14 langues a ainsi été ajouté. Parmi les 141 500 personnes sans domicile recensées, 81 000 sont des adultes ayant utilisé au moins une fois les services d'hébergement ou de restauration dans les agglomérations de 20 000 habitants ou plus, dont 47 % de nationalité française, 18 % d'étrangers non francophones et 35 % d'étrangers francophones, et 22 500 personnes sont hébergées dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. 22 % des sans domicile étrangers recensés parmi les 81 000 adultes sont nés en Europe. Il n'est cependant pas possible dans l'état actuel de l'avancée des travaux de l'Insee d'avoir des renseignements plus précis sur les caractéristiques socio-démographiques des personnes sans domicile et donc de savoir si certaines sont nées en Europe de l'Est. De plus, le champ de l'enquête est limité aux services d'hébergement ou de distributions de repas. Par conséquent, les personnes sans domicile qui dorment dans un lieu non prévu pour l'habitation et ne font appel à aucun service, ne sont pas prises en compte. À ce titre il n'est pas possible d'isoler spécifiquement, dans les données apportées par l'Insee, les personnes venant d'Europe de l'Est et vivant dans des bidonvilles.