14ème législature

Question N° 36356
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > utilisation. conséquences. santé.

Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8931
Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5241
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets néfastes pour la santé des pesticides agricoles. Une étude de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), publiée le 29 avril 2013, révèle que l'exposition des Français aux pesticides est supérieure à celle observée dans d'autres pays. L'INVS indique qu'une "attention particulière doit être portée aux pesticides organophosphorés et aux pyréthrinoïdes pour lesquels les niveaux français semblent être parmi les plus élevés en référence à des pays comparables". Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre suite aux résultats de cette étude.

Texte de la réponse

Les études d'imprégnation menées par l'Institut de veille sanitaire (INVS) et notamment celle publiée le 29 avril 2013, montrent une exposition de la population à certains pesticides dont les organochlorés et les pyréthrinoïdes. La question des effets des pesticides sur la santé, en particulier celle des personnes les plus sensibles ou particulièrement exposées, suscite des inquiétudes légitimes. Les pesticides organochlorés, dont le DDT, sont des polluants organiques persistants dont l'utilisation depuis des décennies a conduit à leur dissémination dans l'environnement et pour certains à une persistance sur le long terme. Du fait de leur toxicité et de leur persistance dans l'environnement, plusieurs pesticides organochlorés font l'objet d'interdiction aux niveaux européen et international. Pour ce qui concerne les pyréthrinoïdes, l'exposition de la population générale provient en partie de l'utilisation domestique, notamment la lutte contre les insectes dans la maison. Sous l'impulsion du ministère chargé de l'écologie, plusieurs mesures législatives et réglementaires visant à réduire l'usage des pesticides ont été prises ces derniers mois, comme l'interdiction définitive de l'épandage aérien des pesticides (projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte), l'interdiction d'épandage terrestre à proximité des lieux accueillant du public sensible, l'avancement de 2020 à 2017 de l'interdiction d'utilisation de pesticides chimiques par les collectivités (projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte) ou l'action « terres saines : communes sans pesticides ». Avec le ministère de l'agriculture, le ministère de l'écologie finalise le plan Ecophyto 2. L'objectif est de diminuer l'exposition générale de la population aux pesticides. Enfin, afin de mieux définir des recommandations à adresser au public pour limiter l'utilisation des pesticides, le ministère de l'écologie cofinance l'étude Pesti'Home menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), dont l'objectif est de mieux connaître l'utilisation de produits destinés à éliminer les nuisibles dans la maison (dont les pyréthrinoïdes).