code de la route
Question de :
M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation de motos, scooters et quads en zone urbaine. En effet, certains conducteurs de ces véhicules ont des comportements extrêmement dangereux méprisant les règles les plus élémentaires du code de la route (conduite sans casque, non-respect des sens uniques, des limitations de vitesse, des stops et des zones piétonnes...). Ces comportements sont inadmissibles et mettent en danger l'ensemble des usagers de la route comme des piétons. De plus, ce phénomène engendre de fortes nuisances sonores qui suscitent inquiétude et exaspération chez les riverains qui sont d'ailleurs nombreux à saisir les services de sécurité. Si bien entendu, recourir à des "courses-poursuites" ne semble pas être le meilleur dispositif pour sanctionner les contrevenants, il semble tout de même possible de mettre en place des dispositifs de contrôle adaptés permettant la verbalisation et/ou l'interpellation des auteurs de ces infractions dans des conditions sécurisées pour le public. Il demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser ce phénomène et permettre à nos concitoyens de retrouver la tranquillité et la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre.
Auteur : M. Jean-Noël Carpentier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 27 août 2013
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat