Texte de la question
Mme Bernadette Laclais appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais subis par les candidats au permis de conduire en Savoie Le département ne dispose actuellement, de manière effective, que de six inspecteurs, trois sur l'agglomération Chambéry-Aix les Bains et la partie Ouest du département et trois pour les vallées de Tarentaise et de Maurienne. Ce faible effectif se traduit par un allongement des délais pour les candidats au permis de conduire et notamment pour ceux qui doivent passer une nouvelle fois l'examen ; il peut aller jusqu'à six mois. Le système d'attribution de places par auto-écoles place leurs responsables devant des choix difficiles ; ce sont eux en effet qui ont à décider des candidats qui seront présentés, et notamment à arbitrer entre les primo-candidats et ceux qui sont contraints à un nouveau passage. Elle souligne que dans un département comme celui de la Savoie qui ne bénéficie pas d'un réseau dense de transport interurbain la possession du permis de conduire est souvent une condition indispensable pour obtenir ou conserver un emploi ainsi que pour accéder aux services Elle souhaite savoir quelle mesure le ministère pourrait prendre pour rendre ces délais d'attente moins pénalisants pour les candidats au permis de conduire.
Texte de la réponse
Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par plusieurs dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi, l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir sur le premier semestre de l'année 2013 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 95 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département de la Savoie, il est supérieur à la moyenne nationale, soit 105 jours, ce qui justifie le fait que le département ait bénéficié au cours des 11 premiers mois de l'année 2013 d'environ 6 jours par mois au titre de la réserve nationale, soit un renfort équivalent à près d'un demi-inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) à temps plein. En termes d'effectifs d'IPCSR, le département a bénéficié de l'affectation d'un nouvel inspecteur issu du concours depuis le 1er septembre 2013. La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) restera très attentive à la situation de ce département et apportera chaque fois que nécessaire un renfort d'inspecteurs venus des départements ou régions limitrophes, et ce jusqu'à ce qu'il retrouve un effectif opérationnel d'IPCSR suffisant. Enfin, conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens au permis de conduire, le ministre de l'intérieur a demandé à la Présidente de la commission Jeunes et Éducation routière du Conseil national de la sécurité routière de mener une large concertation sur ce sujet et de proposer un plan d'actions. A ce titre, une première série de mesures sera mise en oeuvre dès le début de l'année 2014.